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EUROPE

Sous-traitant électricité
en Europe

Belgique, Luxembourg, Suisse ou autre pays européen : une même organisation de chantier, avec la déclaration préalable du pays et un certificat A1 par salarié.

En bref

Nos points forts

01

A1 : 24 mois maximum

En France, le certificat A1 est délivré par l'Urssaf. Il maintient le salarié au régime de sécurité sociale français, en principe pour 24 mois au plus dans l'UE, l'EEE ou en Suisse.

02

Au-delà de 12 mois

Après 12 mois de détachement, ou 18 mois sur notification motivée, presque tout le droit du travail du pays d'accueil s'applique. Seules la rupture du contrat et la retraite complémentaire restent exclues.

03

Une déclaration différente par pays

En Belgique, la déclaration Limosa se fait avant l'occupation. Au Luxembourg, la déclaration e-Détachement se fait avant le début des travaux. En Suisse, l'annonce en ligne se fait au moins 8 jours avant.

04

Suisse : 90 jours par an

La Suisse n'est pas dans l'UE. Elle applique l'accord sur la libre circulation : 90 jours de travail effectif par année civile au maximum sous le régime de l'annonce.

Notre présence

Sous-traitant électricité en Europe

Les grands projets industriels, énergétiques et de data centers dépassent souvent les frontières. Nos donneurs d'ordre nous confient des lots à l'étranger parce qu'ils retrouvent la même organisation qu'en France : un chef d'équipe DK Working, des méthodes connues et un reporting identique.

Notre priorité va aux pays francophones — Belgique, Luxembourg, Suisse romande — où la langue commune facilite la coordination de chantier. Nous étudions aussi les missions dans d'autres pays européens à la demande de nos clients.

Chantier électrique international
Démarches

Ce que nous prenons en charge

Le détachement dans l'Union européenne

  • Certificat A1 pour chaque salarié détaché
  • Déclaration préalable propre à chaque pays (Limosa en Belgique, e-Détachement au Luxembourg, procédure d'annonce en Suisse…)
  • Respect du « noyau dur » de règles du pays d'accueil : salaires minimums, temps de travail, sécurité
  • Certifications reconnues à l'international, dont la VCA* très demandée au Benelux

Chantiers

Ce que nous réalisons en Europe

  • Belgique : data center, parc animalier, poste haute tension transfrontalier (voir nos réalisations)
  • Luxembourg et Suisse : lots de tirage, de cheminements et de raccordement
  • Autres pays européens : missions de renfort encadré à la demande de nos donneurs d'ordre

Pour aller plus loin

Méthode

Notre méthode, étape par étape

1

Choisir le cadre juridique

Selon la durée prévue, nous vérifions avec vous les seuils qui s'appliquent : 12 mois dans l'UE, 90 jours en Suisse. Nous définissons aussi la forme du contrat : sous-traitance d'un lot ou renfort encadré.

2

Déclarer et obtenir les A1

Nous demandons les certificats A1 à l'Urssaf et faisons la déclaration préalable du pays. Elle est rédigée dans une langue officielle du pays d'accueil.

3

Organiser le convoi

Il y a 50 km jusqu'à Tournai et environ 670 km jusqu'à Genève. Véhicules, outillage, hébergement et rotations sont adaptés à chaque distance.

4

Tenir les documents sur place

A1, preuve de déclaration, contrats, fiches de paie et relevés d'heures restent disponibles sur le chantier. Un contact est désigné pour répondre aux autorités.

Questions fréquentes

Vos questions

Dans quels pays intervenez-vous ?

En France, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse en priorité, et dans d'autres pays européens à la demande de nos donneurs d'ordre.

Gérez-vous les formalités de détachement ?

Oui : certificats A1, déclarations préalables propres à chaque pays et documents de contrôle sont pris en charge par DK Working.

Vos équipes parlent-elles d'autres langues que le français ?

Le français est notre langue de travail ; nous privilégions donc les pays et régions francophones, et organisons l'interface avec les donneurs d'ordre ailleurs en Europe.

Que change un chantier de plus d'un an à l'étranger ?

Au-delà de 12 mois, ou 18 mois sur notification motivée, presque toutes les règles du travail du pays d'accueil s'appliquent. Nous l'intégrons au chiffrage dès qu'une mission longue est envisagée.

Qui délivre le certificat A1 de vos salariés ?

L'Urssaf, par son service mobilité internationale. Le salarié doit généralement être affilié au régime français depuis au moins un mois avant son départ.

Dans quelle langue sont faites les déclarations de détachement ?

Dans une langue officielle du pays d'accueil. En Belgique, au Luxembourg et en Suisse romande, nous les faisons en français.

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