Sous-traitant électricité
en Suisse
Suisse romande : annonce en ligne 8 jours avant, plafond de 90 jours, travaux conformes à la NIBT et à l'OIBT. Nous intégrons ces règles au planning dès le chiffrage.
Nos points forts
Annonce dès le premier jour
Dans la construction et le second œuvre, chaque travailleur détaché doit être annoncé en ligne au moins 8 jours avant le début des travaux, quelle que soit la durée de la mission.
90 jours : entreprise et salarié
La limite de 90 jours de travail effectif par année civile s'applique à l'entreprise et à chaque salarié détaché. Au-delà, il faut une autorisation de travail, qui n'est pas garantie.
OIBT : autorisation de l'ESTI
Les installations électriques sont une activité réglementée par l'OIBT, avec autorisation d'installer délivrée par l'ESTI. Pour 90 jours au plus, c'est la procédure de déclaration de la libre prestation de services qui s'applique.
NIBT et rapport de sécurité
Avant la remise de l'installation, un contrôle final est consigné dans un rapport de sécurité, défini au chapitre 6 de la NIBT. Un organe indépendant fait ensuite le contrôle de réception.
Sous-traitant électricité en Suisse
La Suisse romande partage la langue de nos équipes, ce qui simplifie la coordination avec les entreprises d'installation électrique, les bureaux d'études et les exploitants. Nous y intervenons pour des missions ponctuelles et planifiées : tirages de câbles, pose de cheminements, raccordements.
Les règles suisses encadrent strictement les prestations de services transfrontalières : nous les intégrons dès le chiffrage pour sécuriser votre planning.
Ce que nous prenons en charge
Les règles de la prestation transfrontalière
- Procédure d'annonce en ligne pour chaque travailleur détaché, au moins 8 jours avant le début des travaux ; dans la construction, l'annonce est requise dès le premier jour
- 90 jours de travail effectif au maximum par année civile sous le régime de l'annonce ; au-delà, une autorisation de travail est nécessaire
- Respect des conditions minimales de travail et de salaire suisses (loi sur les travailleurs détachés et conventions collectives de la branche)
- Certificat A1 pour chaque salarié et documents tenus à disposition des contrôles
Ce que cela implique pour votre projet
Nous planifions l'annonce avec vous dès la commande et dimensionnons les équipes pour respecter le plafond annuel. Pour une mission longue, nous étudions avec vous le cadre adapté. Les portails officiels (SECO, procédure d'annonce en ligne) font foi.
Ce que nous réalisons en Suisse
- Tirage de câbles de puissance et de commande
- Pose de chemins de câbles et supportage
- Raccordement de tableaux, d'armoires et d'équipements
- Renfort encadré lors des pics de charge
Pour aller plus loin
Nos services en Suisse
Spécialisés et principalement en sous-traitance, nous intervenons en Suisse sur les courants forts et sur l'infrastructure des courants faibles (chemins de câbles, tirage, pose d'équipements), en électricité industrielle comme sur des lots CFO/CFA.
Genève
ZIPLO, Zimeysa et Praille-Acacias-Vernets, avec la CCT genevoise du bâtiment.
Découvrir →Lausanne
Parcs technologiques vaudois et gare de Lausanne, avec la CCT de la branche électrique.
Découvrir →Renfort d'électriciens encadré
Le renfort encadré se prête bien aux missions suisses courtes, calibrées sur le plafond de 90 jours.
Découvrir →Europe
Les autres pays où nous intervenons et les règles de détachement de l'UE.
Découvrir →Notre méthode, étape par étape
Compter les jours disponibles
Avant de chiffrer, nous comptons les jours déjà effectués dans l'année civile par l'entreprise et par chaque compagnon. La composition de l'équipe en dépend.
Annoncer et déclarer
Nous faisons l'annonce en ligne au moins 8 jours avant le démarrage et la déclaration prévue pour les professions réglementées. Nous fixons avec vous le cadre de l'autorisation d'installer.
Faire le trajet en une journée
Il y a environ 665 à 760 km entre Flers-en-Escrebieux et la Suisse romande ou Berne. Le trajet prend une journée. L'hébergement est réservé pour toute la mission et l'outillage voyage avec l'équipe.
Préparer le contrôle final
Mesures, essais et repérage sont fournis pour le rapport de sécurité. Le contrôle de réception est fait par un organe indépendant dans les six mois.
Rejoindre la Suisse depuis nos bases
Genève et Lausanne sont à environ 7 h 20 de route depuis Flers-en-Escrebieux, hors trafic : les chantiers s'organisent en grand déplacement.
Nos bases : siège de Flers-en-Escrebieux, près de Douai, et établissement de Dourges (62).
Demander un devisVos questions
Intervenez-vous en Suisse ?
Oui, principalement en Suisse romande, pour des missions planifiées dans le cadre de la procédure d'annonce applicable aux prestataires de l'Union européenne.
Quel délai pour démarrer en Suisse ?
L'annonce doit être faite au moins 8 jours avant le début des travaux : prévoyez donc ce délai en plus de la préparation du chantier.
Combien de temps pouvez-vous intervenir ?
Sous le régime de l'annonce, jusqu'à 90 jours de travail effectif par année civile. Au-delà, une autorisation est nécessaire ; nous étudions alors le cadre adapté avec vous.
Pouvez-vous réaliser seuls une installation électrique en Suisse ?
L'OIBT réserve les travaux d'installation aux titulaires d'une autorisation de l'ESTI. Pour une prestation de courte durée, la profession réglementée relève d'une procédure de déclaration. Nous définissons le cadre avec vous et avec l'installateur titulaire avant la commande.
Qu'est-ce que la NIBT ?
C'est la norme suisse sur les installations à basse tension (SN 411000), l'équivalent fonctionnel de notre NF C 15-100. Son chapitre 6 définit le contenu du rapport de sécurité établi au contrôle final.
Les 90 jours se comptent-ils par salarié ou par entreprise ?
Les deux. L'entreprise et chaque salarié détaché ont chacun un plafond de 90 jours de travail effectif par année civile. Nous tenons ce compte pour chaque mission.